TITRE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Morel
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TITRE
Compléter le titre de laproposition par les mots : 
« sans évaluation descoûts ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loiafin de souligner l’absence d’évaluation financière préalable àla création d’une collectivité territorialeunique.  
Si l’objectif de simplification du paysageinstitutionnel est affirmé, une réforme d’une telle ampleurimplique nécessairement des coûts significatifs (harmonisation desstatuts, transferts de compétences, refonte dessystèmes).  
Or, ces impacts financiers n’ont fait l’objet d’aucune étudesérieuse, ce qui fragilise la sincérité du débat parlementaire etexpose les finances publiques à des charges imprévues. 
Par ailleurs, la remise en cause de l’organisation actuelle —notamment la possible scission de la région Grand Est — pourraitaffecter l’efficacité de politiques publiques déjà structurées etperformantes, en particulier dans les domaines des mobilités, dudéveloppement économique, de l’éducation et des politiquesagricoles.
 
En conséquence, cet amendement entend alerter sur la nécessitéd’une évaluation rigoureuse des coûts et des effets de la réforme,condition indispensable à une décision éclairée dulégislateur.