ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - (N° 1800)
Tombé
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 4, substituer au taux : 
« 5 % »
le taux : 
« 25 % ». 
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par lesmots : 
« , soit 20 élus issusd’au moins deux groupes politiques différents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposé à l’article 1er présente une faiblessedémocratique manifeste. 
En fixant le seuil d’initiative à 5 % des membres, il permettrait àune poignée d’élus — quatre seulement sur les 80 conseillersd’Alsace siégeant à la CEA — d’engager une procédure auxconséquences institutionnelles majeures.
Une telle faculté ouvre la voie à des initiatives strictementminoritaires, voire opportunistes, sans réelle garantie dereprésentativité ni de soutien majoritaire.
Le présent amendement propose donc de porter ce seuil à 25 % desmembres, soit 20 élus, et d’exiger qu’il émane d’au moins deuxgroupes politiques distincts.
Cette double exigence vise à assurer un ancrage majoritaire clairainsi qu’un minimum de consensus transpartisan, conditionsindispensables à la légitimité d’une telle démarche.