ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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ABROGATION DU CODE NOIR - (N° 1817)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.