ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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ABROGATION DU CODE NOIR - (N° 1817)
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet alinéa par les mots : 
« et réputés illégaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur abrogation, sont réputés illégaux.
Il s’agit de lever toute ambiguïté quant à la nature juridique de ces instruments historiques, en affirmant sans équivoque leur incompatibilité avec les principes fondamentaux du droit et, en particulier, avec les principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine.