APRÈS ART. 2	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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ABROGATION DU CODE NOIR - (N° 1817)
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. William, Mme Bellay, M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des habitations ayant accueilli des esclaves depuis 1685 jusqu’à 1946 et formulant des préconisations permettant de concilier les droits des descendants à exercer leur droit mémoriel, lorsque ces lieux ont servi à l’inhumation des corps de leurs ancêtres ainsi que le droit à la propriété privée des personnes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dresser la liste des habitations ayant accueilli des esclaves depuis 1685 jusqu’à 1946 et formulant des préconisations permettant de concilier les droits des descendants à exercer leur droit mémoriel, lorsque ces lieux ont servi à l’inhumation des corps de leurs ancêtres ainsi que le droit à la propriété privée des personnes.
À ce jour, le droit mémoriel n’a aucune raisonnance effective dans notre arsenal juridique. 
Les jours fériés retenus à l’échelle nationale et à l’échelle locale, sont insuffisant pour garantir le respect du droit mémoriel des descendants d’esclaves. En effet, au sein de ces territoires, la culture du deuil répond à des réalités autres. Dès lors que les corps des ancêtres tombés durant les périodes de traites et d’esclavage, sont inhumés sur le périmètre cadastral des anciennes habitations -propriétés privées- ceux-ci ne sont pas autorisés à se recueillir sur le lieu des dépouilles. Or, le travail réalisé par le CM 98 et d’autres généalogistes, permet à chaque antillais qui le souhaite de retrouver des éléments très précis de son histoire, pouvant remonter au dernier lieu connu de vie de son ancêtre esclave. 
Ces habitations, anciens cimetières d’esclaves, sont aujourd’hui inaccessibles, créant régulièrement des tensions sociales. Si l’État n’est pas encore prêt à engager une démarche d’indemnisation des victimes, il se doit de garantir un cadre juridique clair et opérationel sur les modalités d’accès aux « cimetières d’esclaves » édifiés sur des propriétés privées. 
Ce débat doit avoir lieu, sur la base d’un travail du Gouvernement, afin d’envisager toutes les pistes permettant de faire évoluer l’état du droit en conciliant les droits des propriétaires de ces habitations et ceux des descendants d’esclave.