ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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GRATUITÉ DES PARKINGS D’HÔPITAUX PUBLICS - (N° 1826)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°1 de Wauquiez Laurent
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase,substituer aux mots :
« du parc de stationnementgratuit »
par les mots :
« des modes de dépose et destationnement gratuit pour les différents modes demobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Évidemment, le groupe Écologiste etsocial s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblementnational, autant qu’il le faut et le faudra.
Ici, nous proposons de reformulerun texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afinde mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.
Il s’agit d’inclure les modes dedéplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifsou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilitéhospitalière.