ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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GRATUITÉ DES PARKINGS D’HÔPITAUX PUBLICS - (N° 1826)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°1 de Wauquiez Laurent
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase,ajouter les mots suivants : 
« , ainsi que des enjeuxde la commune concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.