ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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GRATUITÉ DES PARKINGS D’HÔPITAUX PUBLICS - (N° 1826)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°1 de Wauquiez Laurent
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Il prévoit une consultationdes collectivités territoriales concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.