APRÈS ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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GRATUITÉ DES PARKINGS D’HÔPITAUX PUBLICS - (N° 1826)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Dufau
à l’amendement n°8 de Rousseau Sandrine
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Après le mot :« rapport », insérer« d’évaluation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement se justifie par son texte même.