ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1827)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette propositionde loi repose sur une très grande méconnaissance des dispositionsactuelles relatives aux droits des personnes en situation dehandicap. Au mieux, cette proposition ne crée aucun droit nouveau;au pire, elle opère une réduction des droits existants, de surcroîtsur la base d’un principe discriminant en fonction de lanationalité et de la situation professionnelle du bénéficiaire. Cesont d’ailleurs les raisons pour lesquelles le Collectif handicaps,qui regroupe 54 associations nationales, s’est massivementopposé à cette proposition de loi.