APRÈS ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1827)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le1er septembre 2026, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la pertinence de renforcer laformation initiale des médecins généralistes sur les droits despersonnes en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte une demande de rapport sur la formation desmédecins généralistes dans l’accompagnement des personnes ensituation de handicap. La méconnaissance des droits des personnesen situation de handicap et du fonctionnement de l’attribution desdroits des MDPH ou des CAF par les médecins généralistes entraînentparfois des refus de droit et d’importantes complicationsadministratives pour les personnes concernées et lesaidants.