APRÈS ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1827)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Voynet, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant :
– les effets d’unerevalorisation de l’allocation aux adultes handicapés à hauteurdu salaire minimum interprofessionnel de croissance netmensuel ;
– les incidences budgétaires,sociales et économiques de cette mesure et ses modalités pratiquesde mise en œuvre ;
– les pistes d’évolutionslégislative ou réglementaire complémentaires susceptiblesd’améliorer l’autonomie et le niveau de vie des personnes ensituation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement disposed’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisationde l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC netmensuel.
Plus d’un million de personnes touche l’AAH, dont près de 650 000ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. L’AAHconcerne des personnes qui ont un handicap depuis la naissance ouacquis et qui, pour beaucoup d’entre elles, est pérenne etirréversible. 45 % des bénéficiaires de l’AAH sont pauvres enconditions de vie contre 11 % pour l’ensemble de la populationfrançaise.
Aujourd’hui fixée à 1 033 euros pour une personne seule, l’AAHreste nettement inférieure au seuil de pauvreté, établi à 1 216euros mensuels, et plus encore à un revenu véritablement décent. Endépit des revalorisations successives, cette allocation ne permettoujours pas de vivre dignement. De nombreuses personnes, empêchéesde travailler en raison de leur handicap ou d’une maladieinvalidante, se trouvent ainsi condamnées à la pauvreté. Ellessubissent une double peine : celle de la perte d’autonomie dans unesociété inadaptée et celle de devoir survivre avec des ressourcesinsuffisantes.
Cette allocation constitue pour la plupart de ces personnes leurunique source de revenu et est donc pour de nombreuses personnes ensituation de handicap un revenu d’existence. Le montant de cetteallocation doit donc leur permettre de vivre dignement. Revaloriserl’AAH au niveau du SMIC, comme le propose le Nouveau FrontPopulaire, répond à un principe de justice socialeélémentaire. 
Ce rapport permettra d’évaluer, avec rigueur et responsabilité, lesconditions de mise en œuvre d’une telle mesure. Il s’agit d’unpremier pas indispensable pour faire de la dignité des personnes ensituation de handicap une priorité réelle, et non un simpleengagement de discours.