APRÈS ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1827)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conséquences sociales etéconomiques de l’écart persistant entre le montant de l’allocationadultes handicapés et le seuil de pauvreté. Il présente une revuedétaillée du coût et des conséquences que représenterait unerevalorisation de l’allocation au seuil de pauvreté sur lesconditions de vie et sur la réduction de la pauvreté desbénéficiaires, en tenant compte du décalage actuel entre le montantde l’allocation, plafonné à 1 016,05 €, et le seuil depauvreté fixé à 1 288 €. Le rapport propose également despistes de financement qui permettraient de procéder à une tellerevalorisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par amendement les député.es membres du groupe parlementaire LaFrance Insoumise souhaitent porter le sujet d’une nécessairerevalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En France, en mars 2025, 1,35 millions de personnes étaientbénéficiaires de l’AAH, dont 33 % vivent sous le seuil de pauvreté,selon les données du ministère des Solidarités et de la Santé. Lemontant maximal de l’AAH est de 1016€ par mois alors que le seuilde pauvreté est fixé à 1288€. Lorsque l’on s’intéresse à leursconditions de vies plutôt qu’à leurs revenus, ce sont alors 45% desallocataires qui sont exposés à la pauvreté (Drees).
Les faibles revenus exposent les bénéficiaires de l’AAH à dessituations de violences et d’emprise, notamment financière. Certes,la déconjugalisation de l’allocation a été une avancée dans laprévention de ces violences mais elle n’est pas suffisante. Defait, alors que l’AAH est supposée assurer un minimum de revenu àdes personnes dont la capacité de travail est restreinte par leurétat de santé, son montant oblige 20% d’entre eux à travailler etles montants cotisés pour la retraite demeure très faible.
Ainsi l’AAH dans son état actuel maintien dans la précarité sesbénéficiaires. C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumisesollicite un rapport sur sa revalorisation.