ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 1827)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« à temps plein exercéependant »,
les mots : 
« ou résident sur leterritoire nationale depuis » ;
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer aux mots : 
« cinq années »,
les mots : 
« trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise dénoncer l’instrumentalisation duhandicap actuellement en œuvre dans cette PPL.
Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre lesdroits des personnes handicapées. Pourtant, il s’agit d’undétournement rhétorique, voire d’une instrumentalisation duhandicap à des fins idéologiques.
Le Rassemblement national, coutumier des prises de positionantisociales et discriminatoires, n’a eu de cesse de voter contre:
les revalorisations des minima sociaux,
l’augmentation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés),
les budgets de solidarité nationale,
les politiques d’inclusion et d’accessibilité,
ou encore les dispositifs d’accueil des étrangers malades ethandicapés.
Derrière le vernis de « bon sens » ou de « priorité nationale »,c’est toujours la même logique d’exclusion qui s’impose : réserverla solidarité à certains, et la refuser à ceux qui en auraientpourtant le plus besoin.
En réalité, cette disposition ne vise pas à mieux protéger lespersonnes handicapées, mais à restreindre les droits des étrangershandicapés, dans la droite ligne d’une idéologie nationaliste etinégalitaire.
En introduisant cette condition, le texte prétend protéger lespersonnes handicapées, mais en réalité il crée une hiérarchie entreles “bons” et les “mauvais” bénéficiaires et introduit unepréférence nationale.
C’est une fausse générosité, une stratégie politique d’exclusionmaquillée en réforme sociale.
Plutôt que d’améliorer l’accès aux droits, cette mesure créeraitde nouvelles barrières administratives et renforcerait la précaritéde ceux déjà en marge du système.
Il s’agit donc d’une condition inapplicable et profondémentinjuste, qui pénalise les personnes en raison même de leurhandicap.
 
Le