ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.