ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1837)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Dive, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« , ainsi que du pays oudes pays d’origine de la gelée royale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lagelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au mêmetitre que les miels. En l’état actuel, la gelée royale n’étant niun miel ni un produit dérivé, elle échappe à ces exigences légales,créant un vide juridique en matière de traçabilité. Or, 98 %de la gelée royale vendue en France est importée d’Asie,principalement de Chine, souvent sans traçabilité ni garantiessanitaires. Des enquêtes ont mis en lumière des pratiquesproblématiques sur ces produits importés, telles que l’usaged’antibiotiques interdits, des congélations répétées et unealimentation artificielle des abeilles, autant de facteurs pouvantaffecter la qualité sanitaire du produit. De surcroît, un embargoeuropéen a dû être instauré en 2002 sur les miels et gelées royaleschinois en raison de résidus d’antibiotiques prohibés, preuve desrisques encourus en l’absence de contrôle. Informer le consommateurde l’origine de la gelée royale est donc indispensable pourgarantir une transparence équivalente à celle exigée pour lesmiels. Cet étiquetage renforcera la confiance sanitaire enpermettant d’identifier les gelées royales potentiellement issuesde filières aux normes moindres, tout en protégeant la filièrefrançaise.