ART. PREMIER	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1837)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Laporte, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.
Cette phrase figure déjà auquatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pasmodifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc êtresupprimée à cet alinéa.