ART. PREMIER	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1837)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
Mme Laporte, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« transformés », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 : 
« et de tout ingrédientreprésentant 10 % ou plus de la composition du produit sontégalement indiqués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel