ART. 2	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
___________________________________________________________________
RENDRE SYSTÉMATIQUE L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR L’ORIGINE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAR LE MOYEN DE L’ÉTIQUETAGE - (N° 1837)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Laporte, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« prescriptions »,
Le mot :
« obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel