ART. UNIQUE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
SOUS-AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et M. Eskenazi
à l’amendement n°60 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ou à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure de l’application du délit deséjour irrégulier les étrangers exerçant une activitéprofessionnelle en France. Nous proposons d’y ajouter les activitésprofessionnelles exercées à l’étranger. 
Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entendréaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit deséjour irrégulier.