TITRE	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
SOUS-AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°68 de Balage El Mariky Léa
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« entretenir », 
insérer le mot :
« volontairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeLFI souhaite s’associer à l’objet de cet amendement du groupeEcologiste et social : cette propositon de loi n’a en effet pourseul but que d’associer l’immigration à la délinquance. Cetteéquivalence est pourtant mensongère comme cela a déjà étédémontré. 
Le Rassemblement national perpétuepourtant sciemment ce mensonge, comme il convient de lerappeler.
Aucune étude sérieuse ne démontrequ’il existe un lien de causalité entre les deux, que ce soit enFrance, ou ailleurs dans le monde. Selon la Cimade, en France, s’ily a bien une surreprésentation des personnes étrangères condamnéeset des personnes étrangères incarcérées (1/4 de la populationdétenue) au regard de leur nombre au sein de la populationfrançaise, cela est avant tout le résultat de plusieurs biais.
En effet, les personnes immigréessont victimes de traitements discriminatoires (contrôles au facièset donc sur-interpellations, traitements plus sévères…), ce quiaboutit à une sur-incarcération de cette population. Selon lachercheuse Virginie Gautron, pour un même délit commis par unétranger ou par un prévenu de nationalité française, le premier a 3fois plus de risques d’être jugé en comparution immédiate, 5 foisplus de risques d’être placé en détention provisoire et 8 fois plusde risques d’être condamné à de la prison ferme.
Par ailleurs, certaines infractionsqui donnent presque systématiquement lieu à des condamnations, nepeuvent être commises que par des personnes étrangères (parexemple, le délit de séjour irrégulier s’il était rétabli).
Enfin, la délinquance desimmigré.es s’explique en grande partie par les inégalitéssocio-économiques et territoriales, qui sont les plus recherchéeset réprimées. Les dernières lois de surenchère pénale d’un Darmaninou d’un Retailleau, qui rechignent toujours à s’attaquer à lagrande délinquance économique et financière, l’ont bien montré.