TITRE	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
SOUS-AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°38 de Cathala Gabrielle
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« stigmatisation »,
insérer lesmots : 
« et l’anxiété ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que le rétablissement dudélit de séjour irrégulier constitue également une sourceimportante de stress pour les personnes qui se trouvent ensituation irrégulière sur le sol français y compris lorsque cetteirrégularité n’est pas de leur fait (lenteurs ou blocagesadministratifs).