TITRE	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°7 de Faucillon Elsa
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TITRE
Compléter cet amendement par lesmots :
« en pénalisant le séjourirrégulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la proposition de loiprésentée.