ART. UNIQUE	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et M. Eskenazi
à l’amendement n°80 de Mendes Ludovic
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.