ART. UNIQUE	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
SOUS-AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Christophle et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°60 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot : 
« professionnelle » 
insérer les mots : 
« ouétudiant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application del’amendement auquel il se rapporte. 
La question des étudiants étrangers mérite d’êtreposée.