TITRE	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« au rétablissement du délitde séjour irrégulier »,
les mots :
« à entretenir la confusionentre immigration et délinquance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renommer laproposition de loi pour ce qu’elle est : une énième tentatived’associer l’immigration à la délinquance.
Le groupe Écologiste et social réaffirme son opposition à laréintroduction du délit de séjour irrégulier. En s’inscrivant dansune approche purement idéologique et répressive de la politiquemigratoire, ce délit va à l’encontre des valeurs de solidaritédéfendues par le groupe Écologiste et social.
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier alimente laconfusion entre infraction pénale et statut administratif. Ilrenforce le lien fallacieux entre immigration et insécurité. Detels débats, en mettant en avant l’étranger comme source dedésordre, participent à la diffusion d’une vision stigmatisante etdangereuse pour la cohésion nationale. Ils détournent l’attentiondes véritables enjeux en matière de sécurité, de justice et desolidarité au profit d’un discours politique anxiogène etxénophobe.