APRÈS ART. UNIQUE	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Mansouri, Mme Ricourt Vaginay et M. Fayssat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.