ART. UNIQUE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et M. Eskenazi
à l’amendement n°82 de Mendes Ludovic
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ARTICLE UNIQUE
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer aumontant :
« 2500 euros »
le montant :
« 1 euro »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner lefait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d’une amende de3 750 euros.
Le présent amendement propose de diminuer le montant de l’amendeà 2500 euros. Ce sous-amendement propose d’aller plus loin et de leréduire à 1 euro symbolique. 
Une amende de 3 750 euros paraît en effet totalementdisproportionnée au regard de la précarité financière dans laquellese trouvent la très grande majorité des étrangers qui résident ensituation irrégulière sur notre territoire, ce qui rendrait ledispositif peu opérant. 
Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entendréaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit deséjour irrégulier.