TITRE	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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RÉTABLISSEMENT DU DÉLIT DE SÉJOUR IRRÉGULIER - (N° 1839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Christophle, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et M. Eskenazi
à l’amendement n°7 de Faucillon Elsa
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TITRE
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« en rétablissant le délit de séjour irrégulier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie letitre de la proposition de loi, pour assurer une bonnecompréhension de son objet.
Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entendréaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit deséjour irrégulier.