TITRE	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - (N° 1851)
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« du Rassemblement Nationalqui protège les ultra-riches lors des débats budgétaires mais faitsemblant de combattre les banques dans sa nicheparlementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pourmettre en évidence la contradiction flagrante entre les votes du RNsur le projet de loi de finances et cette proposition de loi.
Les faits sont têtus. En commission des finances, lors del’examen du PLF 2026, le RN a voté systématiquement contre toutetaxation supplémentaire des plus riches et des grandesentreprises.
La haussse de la contribution exceptionnelle et différentiel surles hauts revenus ? Le RN a voté contre.
La suppression de la Flat Tax ? Le RN a voté contre.
La taxe Zucman pour que les ultras-riches payent l’impôt auminimum au même niveau que les classes moyennes et populaire ? LeRN a voté contre.
La réduction des niches fiscales des plus aisés ? Le RN a votécontre.
La taxe exceptionnelle à hauteur de 10% sur les dividendesdistribués par les entreprises du CAC40 ? Le RN a voté contre.
Le RN ne cesse de faire bloc avec la droite et les macronistespour protéger les ultra-riches de toute contribution à l’effortnational. Et maintenant, quelques jours plus tard, dans sa nicheparlementaire, il voudrait apparaître comme le champion de la luttecontre les injustices bancaires ?
C’est une imposture complète. On ne peut pas protéger lesactionnaires des grandes banques au PLF et prétendre combattre cesmêmes banques dans une proposition de loi. On ne peut pas refuserde taxer les superprofits bancaires et se présenter en défenseurdes victimes de ces banques.
Le RN pratique une politique à géométrie variable : libéral etpro-riches sur les sujets budgétaires structurants, démagogiquementsocial sur des textes sans portée financière réelle pourl’État.
Cette hypocrisie doit être dénoncée publiquement. L’intitulé dela loi doit refléter cette réalité.