TITRE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - (N° 1851)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« du Rassemblement Nationalqui défend les actionnaires des banques dans les débats sur leprojet de loi de finances pour 2026 mais prétend combattre lesfrais bancaires dans sa niche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé poursouligner l’incohérence totale entre les votes du RN au PLF 2026 etcette proposition de loi.
Le RN a refusé toute taxation supplémentaire des grandes banqueslors de l’examen du PLF. Il a voté contre la taxation dessuperprofits bancaires, alors même que les cinq grands groupesbancaires français ont réalisé plus de 32 milliards d’euros debénéfices en 2024.
Le RN a protégé les dividendes records versés par les banques :plus de 6 milliards d’euros chacun pour BNP Paribas et Axa, 3milliards pour le Crédit agricole, 1,7 milliard pour la Sociétégénérale.
Le RN a défendu les intérêts des actionnaires des grandesbanques, qui s’enrichissent précisément grâce aux frais bancairesque cette PPL prétend combattre.
Car il faut bien comprendre le mécanisme : les 6,5 milliardsd’euros de frais d’incidents bancaires prélevés chaque année surles plus pauvres se retrouvent dans les résultats des banques, puissont distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.
En refusant de taxer ces superprofits bancaires, le RN a choisile camp des actionnaires contre celui des clients rackettés. Enrefusant de taxer les dividendes, le RN a protégé ceux quis’enrichissent du système actuel.
On ne peut pas défendre les bénéficiaires du racket bancaire auPLF et prétendre combattre ce racket dans une PPL. C’estincohérent. C’est hypocrite. Bref, c’est le RN.