TITRE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES INJUSTES - (N° 1851)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« du Rassemblement Nationalqui détricote ce qu’il prétend défendre devant le grandpublic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pourrappeler le comportement du RN lors de l’examen de ce texte encommission au printemps dernier.
Quand la PPL GDR, dont celle-ci est la copie, a été examinée encommission, le RN s’est abstenu sur le texte. Il n’a pas voté pour.Il n’a pas soutenu ces mesures de lutte contre les fraisbancaires.
Pire encore, le RN a déposé des amendements qui vidaient la PPLde sa substance :
-Le RN proposait de plafonner les frais bancaires au lieu de lesinterdire, affaiblissant considérablement la portée du texte.
-Le RN voulait confier à la Banque de France, et non augouvernement, la fixation des plafonds, affaiblissment le contrôlepolitique et démocratique de ce dispositif.
-Le RN proposait de supprimer l’article 2 qui interdit les fraisliés aux saisies, condamnant ainsi les personnes surendettées àvoir leur dette encore gonflée par des frais bancaires.
Cette attitude en commission révèle la véritable position du RN: un soutien de façade aux mesures sociales, mais une oppositionréelle dès qu’il s’agit de les voter et de les renforcer.
Aujourd’hui, le RN reprend exactement le texte qu’il combattaitil y a quelques mois, uniquement parce que c’est sa nicheparlementaire et qu’il peut en tirer un bénéfice politique.
Ainsi il peut aller devant les médias expliquer défendre lesclasses populaires, mais dans l’ombre, déposent des amendementssimilaires à ceux qu’ils portaient lors du printemps dernier pouraffaiblir ce texte.
Cette versatilité opportuniste mérite d’être dénoncée.L’intitulé de la loi doit refléter cette réalité : un RN quiaffaiblit ce qu’il fais croire qu’il défend devant le grandpublic.