APRÈS ART. 25	N°I-1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1040
présenté par
M. Sother
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – L’article 279du code général des impôts est complété par un o ainsirédigé :
« o. Les droits d’entrée,l’accès aux installations et l’encadrement des activités descentres de culture physique, des activités sportives en salle ou enplein air et de l’enseignement de disciplines sportives etd’activités de loisirs. »
II. – La perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirssportifs marchands à 10%.
Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles desport et les activités sportives commerciales (fitness, yoga,escalade, etc…). Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payanteet non rattachée à une fédération sportive pour laquelle ont optéde plus en plus de françaises et français sportifs.  
Or, entre les pratiques sportives, demeurent des inégalités detaux de TVA : le sport marchand est taxé à 20%,l’accrobranche, le mini-golf et l’escalade ludique à 10% etl’équitation à 5,5%.
Alors que nous sommes de plus en plus sédentaires, que cettesédentarité menace notre santé et qu’elle dégrade par ailleurs lescomptes publics, la pratique sportive devrait être égalementencouragée.