ART. 45	N°I-1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1055
présenté par
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« En l’absence de lasuppression de l’agence Frontex et de la réallocation des moyensqui lui sont dédiés à une agence européenne civile de sauvetage enmer et sur terre, ce prélèvement sur les recettes de l’État autitre de la participation de la France au budget de l’Unioneuropéenne est minoré de 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés insoumisprévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le casoù l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblablesaux frontières de l’Union, n’est pas supprimée et remplacée par uneagence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre.
L’agence Frontex, depuis sacréation en 2004, est responsable ou complice de violations desdroits des exilés. Cette agence participe à la politique derépression contre les personnes migrantes décidée par l’Unioneuropéenne : des formes de violence physique ou des refoulementsillégaux sont commis régulièrement par des gardes-frontièresagissant sous sa responsabilité.
L’agence Frontex symbolise lanégation nos principes les plus essentiels : elle est le symboled’une Europe barricadée, rabougrie sur elle-même, et indifférenteau sort de milliers de personnes qui meurent chaque annéesimplement dans l’espoir d’améliorer leur condition et celle deleur famille, de leurs enfants. Ses instances dirigeantes saventparfaitement le projet de société qu’elles portent : FabriceLeggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, a été élu députéeuropéen en 2024 sur la liste du Rassemblement National.
Une enquête publiée par Le Monde le26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en causepar Jonas Grimheden, responsable de son bureau des droitsfondamentaux. Il avertissait au mois de mars 2023, dans un rapportà son conseil d’administration, du risque que l’agence soit «indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentauxcommises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie». Depuis plusieurs mois, ce bureau signalait des allégationspersistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements etd’usage excessif de la force par la police des frontières,notamment bulgare.
Ces pratiques, qui sont directementcontraires au droit international, ne doivent pas rester sansréaction. La France est porteuse de principes d’égalité, de respectdes droits fondamentaux et de solidarité avec l’ensemble desmembres de la communauté humaine, peu importe leur origine, leurcouleur de peau ou leur religion. Nos principes universalistes nes’arrêtent pas aux portes de la Méditerranée.
C’est pourquoi, à travers cetamendement, nous proposons de minorer de 10 % le versement duPSR-UE si nous constatons que l’agence Frontex n’est pas supprimée.À l’inverse, mettons un terme aux milliers de drames humains par lefinancement d’une agence européenne civile de sauvetage en mer etsur terre aux frontières de l’Europe.