ART. 43	N°I-1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1079
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es du groupe LFIsouhaitent supprimer cet article.
En effet, une accumulation derecettes relatives à la collecte de la TNSA constatée danscertaines trésoreries d’aéroports ne signifie pas mécaniquement quele stock de logements à insonoriser est apuré. De plus, ce surpluspeut très bien apparaître comme une opportunité d’une partd’intensifier les campagnes d’information du public, mais égalementde mieux couvrir les travaux à destination des particuliers enabaissant leur reste à charge.
En l’état, l’existence d’un montantplafonné réglementairement conduit la plupart du temps àl’apparition d’un reste à charge pour les propriétaires, ce qui apour conséquence de décourager certains d’entre eux qui n’ont pasles moyens de couvrir cette dépense. D’après les données de laDGAC, au moins 43 000 logements restent à insonoriser.
Ainsi, au contraire de la logiqued’économies présentée par le gouvernement, les député.es du groupeLFI souhaitent que ce « surplus » de taxe sur les nuisances sonoresaéroportuaires soit également utilisé pour l’insonorisation deslogements restants.