APRÈS ART. 12	N°I-1100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1100
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le II del’article 244 quater B du code général des impôtsest ainsi modifié :
1° Le b du II estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Dans lesentreprises employant moins de 250 salariés, lorsque ces dépensesse rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens del’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ou d’undiplôme équivalent, elles sont prises en compte à hauteur de 1,5fois leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivantleur premier recrutement à condition que le contrat de travail deces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif dupersonnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pasinférieur à celui de l’année précédente ; »
2° Le d est ainsirétabli : 
« d) Ce pourcentage estfixé à 150 % des dépenses de personnel qui se rapportent auxpersonnes titulaires d’un doctorat, au sens del’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ou d’undiplôme équivalent pendant les vingt-quatre premiers mois suivantleur premier recrutement à la condition que le contrat de travailde ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif dupersonnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pasinférieur à celui de l’année précédente. »
II. – La perte derecettes résultant pour l’État du I est compensée, à dueconcurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose une réintroduction du dispositif« Jeune docteur » sur les entreprises de moins de 250 salariés, àsavoir les micro-entreprises, TPE et PME. Le coût de cetteréintroduction est évalué à 21 millions d’euros, soit 69 millionsd’euros de moins qu’une réintroduction totale du dispositif,estimée, elle, à 90 millions d’euros.
Cet amendement a été travaillé avec France Digitale.