APRÈS ART. 25	N°I-1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1121
présenté par
Mme Parmentier, M. Boccaletti, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Ranc, Mme Rimbert et Mme Roullaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278 septies du codegénéral des impôts est ainsi rétabli : 
« Art. 278 septies. – La taxe surla valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce quiconcerne une liste de produits alimentaires et de produitsd’hygiène pour bébés.
« Un décret en Conseil d’Étatdétermine la liste des produits concernés. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernièresannées par une inflation importante, a augmenté durablement le coûtde la vie pour les familles françaises.
L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisantl’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, lesproduits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots,les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin,représentent des besoins fondamentaux et non substituables pour lebébé.
Ces produits, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),alourdissent les dépenses des familles, en particulier celles auxmoyens modestes en situation de précarité ou menacées de l’être. Lapolitique familiale française, défaillante, devrait pourtantsoutenir la cellule familiale, pilier de toute société prospère,particulièrement dans un contexte de baisse alarmante de lanatalité.
Ainsi, malgré l’existence de certains dispositifs d’aides, lafiscalité appliquée aux produits de première nécessité demeure unobstacle pour que les produits de bébés soient accessibles à unprix raisonnable.
La mesure la plus intelligible, immédiate et universelle résidedans la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des produitsde première nécessité pour bébés. Les économies réalisées par lesfamilles renforceraient leur pouvoir d’achat et lutteraient contrela pauvreté des familles, en contribuant à l’accès pour tous à desproduits essentiels pour la santé et le bien‑être des bébés.
La France connaît une baisse progressive de sa natalité, réalitéaggravée par la précarité économique. Garantir à tous les enfantsdes conditions matérielles décentes dès la naissance est un gaged’égalité des chances et de cohésion sociale.
Enfin, la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur lesproduits de bébés s’inscrit dans une logique de modernisation de lapolitique familiale. Mesure nécessaire dans le contexte defragilisation de cette politique par les quinquennatsHollande‑Macron qui en ont fait une variable d’ajustement despolitiques fiscales et budgétaires. En ce sens, les coupes majeuresfaites par le président Hollande sur les budgets familles, laréduction de la prime naissance ou encore la fin de l’universalitédes allocations familiales ont constitué des mesures brutales pourde nombreuses familles. La politique menée depuis par le présidentMacron s’y conforme malgré sa détermination affichée à relancer la« dynamique » de la natalité.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’agir en faveur dela suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits debébés, afin de soutenir les familles, en particulier cellestouchées par la pauvreté.
Le programme présidentiel du Rassemblement nationalpour 2022 défendu par Marine Le Pen, ainsi que celuides élections législatives de 2024, proposaient de fixer laTVA à 0 % sur un panier de 100 produits depremière nécessité. Les produits alimentaires et d’hygiène pourbébés mentionnés dans cet amendement font partie deces 100 produits.
Tel est le sens du présent amendement.