ART. 5	N°I-116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-116
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de lafiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole,le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400%.
 
Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuie passur une étude d’impact ou une évaluation des conséquenceséconomiques, sociales, agricoles, industrielles, environnementalesou de souveraineté. Elle repose sur des hypothèses techniquescontestables, ignorant les effets sur le revenu agricole, sur leprix de l’ensemble des carburants routiers et sur la souverainetéénergétique et protéinique de la France.
 
En supprimant l’incitation économique existante, cette haussepourrait faire rebasculer les consommateurs, automobilistes ettransporteurs, vers les carburants fossiles importés et trèscarbonés au détriment des carburants les plus décarbonés et lesplus français. En effet, le Superéthanol-E85 contient jusqu’à 85%de bioéthanol dont la France est le premier producteur européen, enutilisant près de 100% de matières premières françaises (blé, maïs,betterave, déchets et résidus de transformation et vinique). Demême, le B100 est constitué à 100% de biodiesel produit à partir dematières premières françaises telles que le colza. L’huile de palmeet le soja ne sont pas utilisés dans les biocarburants consommés enFrance.
 
Les biocarburants d’origine agricole constituent pourtant un levierstratégique pour la transition écologique, le tissu industriel desterritoires et la souveraineté protéinique et énergétique de laFrance. Remettre en cause leur fiscalité de manière précipitéeentraînerait des conséquences structurelles majeures pourl’ensemble des filières concernées ainsi que pour lesautomobilistes et transporteurs routiers, au-delà même des seulsutilisateurs de Superéthanol-E85 et de B100. Une telle mesurefragiliserait le revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles,compromettrait l’équilibre industriel des territoires en menaçantplus de 30 000 emplois, freinerait la décarbonation du secteur destransports, et provoquerait une hausse du prix descarburants.
 
De surcroît, dans un contexte géopolitique incertain, une tellemesure remettrait en cause la contribution du monde agricole à lasouveraineté énergétique et protéinique de la France. Les filièresfrançaises des biocarburants d’origine agricole coproduisent eneffet chaque année plus d’un million de tonnes de tourteaux decolza et 540 000 tonnes de drêches de céréales, évitantl’importation de tourteaux de soja et portant l’autonomieprotéinique de la France à 55 %, contre 30 % dans le reste del’Union européenne.
 
Enfin, la mesure proposée ne tient pas compte desrépercussions graves qu’elle aurait sur les filières sucre,amidonnière et huile dont la France est leader dans l’UE. Lesbiocarburants sont en grande partie produits dans desbioraffineries dont la production prioritaire est l’alimentationhumaine (sucre, amidon et huile). A l’instar des grands concurrentsinternationaux (USA, Brésil etc.), cette diversification desdébouchés est indispensable à la compétitivité des filièresfrançaises. Remettre en cause un débouché aussi important que lesbiocarburants affaiblirait considérablement ces dernières sur unmarché de plus en plus ouvert aux importations.
 
Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet de retirer duprojet de loi de finances pour 2026 la hausse de la fiscalitéapplicable au Superéthanol-E85 et au B100. Ce retrait permettraitd’engager une concertation approfondie avec l’ensemble des partiesprenantes, en tenant compte des impacts agricoles, industriels,sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur le rééquilibrage encours de la règlementation européenne sur les émissions de CO2 desvéhicules légers et des véhicules lourds à l’horizon 2035. Il en vade la contribution du monde agricole à la souveraineté protéiniqueet énergétique.
Cet amendement a été proposé par la FNSEA.