ART. 23	N°I-1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1166
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand et Mme Sanquer
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 65,substituer au mot : 
« fumés » 
le mot : 
« inhalés ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 91, substituer au nombre : 
« 30 »
le nombre : 
« 100 ». 
III. – En conséquence, àla dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau dumême alinéa 91, substituer au nombre : 
« 50 »
le nombre : 
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accisespour les produits du vapotage, dans une logique de santépublique.
Cet amendement propose d’augmenter les accises pour les porter à0,10 €/ml pour les produits faiblement nicotinés, et0,20 €/ml pour les liquides fortement nicotinés. Le propred’une fiscalité comportementale est d’induire par son effet uneinflexion de la consommation. Or, un impact de 3 à 5 centimes parmillilitre comme ce que propose le Gouvernement n’aura aucun effetsur la consommation et sera perçu comme un simple impôtsupplémentaire déguisé. En rapprochant ces accises de la moyenneeuropéenne, l’impact sur le prix permettra de dissuader certainesconsommations, notamment chez les jeunes.
Enfin, si la consommation annuelle continuait à progresser au mêmerythme que pendant la période 2020‑2023 constaté par l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives (OFDT), cetamendement pourrait permettre à l’État d’engranger des recettesfiscales conséquentes, jusqu’à 1,7 milliards d’euros en 2030 pourles produits contenant le plus de nicotine.