ART. 13	N°I-1179 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1179 (Rect)
présenté par
M. Le Coq, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 24,substituer aux mots : 
« àL. 421‑79‑1 »
les mots : 
« , L. 421‑78 etL. 421‑79‑1 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 34.
III. – En conséquence,après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : 
« 7° bisL’article 421‑79 du code des impositions sur les biens etservices est abrogé. »
« 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFIsouhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masseque les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre debénéficier d’un abattement de 200 kg.
Les véhicules hybrides rechargeables constituent un leurreécologique : ils sont à la fois gourmands en matière première,énergivores, plus lourds qu’un véhicule thermique comparable, etémettent des gaz à effet de serre.
La seule raison de leur consommation est économique, dans uncontexte d’électricité moins chère que le carburant. Quitte àvouloir bénéficier de ce différentiel de prix, il est essentield’inciter les citoyens et les entreprises à disposer de voituresélectriques, plutôt que d’acheter une voiture semi-thermique, quis’alourdit du poids d’une batterie.
Car malheureusement, à l’usage, une voiture hybride rechargeableest peu rechargée, ce qui augmente sa consommation d’hydrocarbures.Cette tendance est renforcée par le fait que 75 % des voitureshybrides sont détenues par des entreprises, aussi ce ne sont pasles conducteurs qui paient le prix de ce mésusage, mais la sociétéqui les emploie. Et cela, tout en se surchargeant inutilement d’unebatterie de 200 à 300 kg ! Résultat, selon Transports &amp;Environment, les véhicules hybrides immatriculés en 2023 émettenten moyenne 139 g de CO2/km, bien au-dessus des attentes de 28 g deCO2/km définies par les constructeurs de ces voitures.
Afin de faciliter le recours aux voitures électriques plutôtqu’aux véhicules hybrides, nous proposons donc de mettre un terme àl’abattement de 200 kg dans le calcul du malus masse.
”