APRÈS ART. 24	N°I-1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1189
présenté par
Mme Lejeune, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titreIer de la première partie du livre Ier ducode général des impôts est complété par une section XXIV ainsirédigé :
« SectionXXIV : 
« Taxe additionnelle auxdroits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
« Art. 235 ter ZH. – Est perçue auprofit de l’État une taxe additionnelle aux droits d’enregistrementou la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations àtitre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers situés sur leterritoire national dont le taux est fixé à 0,01 %, dès le1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, les députés du groupes LFI proposent definancer la lutte contre l’érosion à l’aide d’une taxation de 0,01%sur les droits de mutation à titre onéreux.
La lutte contre l’érosion est un enjeu financier et écologiquede premier plan. En effet, alors que le Conservatoire du littoralpromeut des techniques de gestion souple et écologique du trait decôte, comme par le déplacement d’installations, de nombreusescommunes en sont empêchées par manque de moyens financiers. Lesdigues de béton sont alors trop souvent l’alternative choisie, audétriment de l’entretien de nos côtes, et de la sauvegarde de labiodiversité.
La meilleure manière de prévenir l’érosion, consiste à limiterle ruissellement et favoriser l’absorption de l’eau dans le sol,avec des effets vertueux, comme un meilleur remplissage des nappesphréatiques. Cette absorption est dégradée par l’artificialisationdes sols, par les terrains agricoles laissés nus l’hiver, et parles sécheresses à répétition qui imperméabilisent les sols.
Régler ce problème suppose de désimperméabiliser les sols,d’implanter des couverts végétaux en hiver sur les terres agricoleset de lutter efficacement contre le réchauffement climatique quialimente les sécheresses.
La mesure que nous proposons, et qui devrait être consensuelle,est un premier pas pour la protection de nos sols, et donc laprotection de notre environnement de vie.
”