ART. 5	N°I-120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-120
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentationsignificative de la fiscalité applicable aux biocarburantsd’origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, avecune hausse respective de 380 % et 400 %.
Cette évolution fiscale suscite de vives inquiétudes parmi lesacteurs des filières agricoles, industrielles et énergétiquesconcernées mais aussi dans le domaine du transport routier etchez les automobilistes (plus d’1 million d’entre eux sontconcernés). En effet, cette hausse intervient sans étude d’impactpréalable ni concertation approfondie avec les parties prenantes,alors même que ses conséquences économiques, sociales,environnementales et stratégiques pourraient être majeures.
En supprimant l’incitation économique qui a permis à cescarburants de se développer, une telle mesure risque de provoquerun report des consommateurs, notamment les automobilistes et lestransporteurs, vers des carburants fossiles plus carbonés, souventimportés, au détriment de solutions produites localement et plusvertueuses pour le climat. 
Le Superéthanol-E85 contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, produità partir de matières premières françaises (blé, maïs, betterave,résidus de vinification). Le B100 est quant à lui constitué à 100 %de biodiesel issu de colza français. Aucun des biocarburantsconsommés en France n’utilise de l’huile de palme ou du soja.
Ces filières mobilisent aujourd’hui plus de 120 000 exploitantsagricoles et 30 000 emplois industriels répartis sur le territoire.Elles jouent un rôle essentiel dans la transition écologique, ledéveloppement des territoires et la souveraineté énergétique etprotéinique de notre pays. Chaque année, elles permettent decoproduire plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540000 tonnes de drêches de céréales, contribuant ainsi à porterl’autonomie protéinique de la France à 55 %, contre 30 % en moyennedans le reste de l’Union européenne.
Dans un contexte économique et géopolitique instable, il paraîtnécessaire de préserver un cadre stable, lisible et concerté pources secteurs, afin de ne pas fragiliser les équilibres existants niralentir la décarbonation du transport.
Par ailleurs, cette mesure aurait un impact indirect maisprofond sur d’autres filières agro-industrielles stratégiques,comme le sucre, l’amidon ou les huiles végétales. 
Les biocarburants sont en effet produits dans des bioraffineriesdont l’activité principale reste l’alimentation humaine, et cettecomplémentarité est indispensable à leur viabilité économique. Àl’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres grandes puissancesagricoles comme les États-Unis ou le Brésil, la diversification desdébouchés constitue un levier essentiel de compétitivité.
Aussi, le présent amendement vise à retirer cette mesure duprojet de loi de finances.
Il en va de la cohérence de notre stratégie climatique, de lapréservation des équilibres agricoles et industriels, et du soutienà la souveraineté alimentaire et énergétique de la France.