APRÈS ART. 9	N°I-1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1224
présenté par
M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Michoux et M. Trébuchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Ne peuvent bénéficier des avantagesfiscaux au titre des dons, versements et legs les organismes dontles représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à laFrance ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national oula devise de la République.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est inacceptable que des associations bénéficiant de lagénérosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, sesinstitutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argentpublic ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cetamendement impose une obligation de loyauté et garantit que lesavantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectentl’identité nationale et l’esprit républicain.