APRÈS ART. 20	N°I-1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1233
présenté par
Mme Lejeune, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
La seconde colonne du tableau dudeuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑8 ducode de l’environnement est ainsi rédigée :
« 
Taux (en eurospar kg)	
13,5	
7,5	
4,5	
1,5	
7,5	
4	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI vient augmenter le taux de laredevance pour pollution diffuse. Plus largement, nous appelons àune réflexion plus large sur l’incidence de cette pollution diffusesur notre santé et nos écosystèmes afin d’aboutir à un système detaxation et d’interdiction conforme au droit des générationsfutures à disposer d’un environnement viable.
Ces redevances, exprimées en euros par kilogramme, sontaujourd’hui de montants bien trop modestes pour que d’une part lesentreprises investissent dans des moyens de captation de cettepollution diffuse, et que d’autre part la puissance publiquedispose des moyens pour dépolluer les sols, les cours d’eau, et lesnappes phréatiques infectés par les polluants.
A titre d’exemples, la première classe, la plus dangereuse, quicomprend les substances cancérogènes, mutagènes, et toxiques pourla reproduction, n’est taxée qu’à 9 € par kilogramme ! La secondeclasse, qui comprend les substances à toxicité aiguë et la toxicitéciblée pour certains organes, est taxée à 5,1 € par kilogramme.Voilà le prix de la dégradation de nos écosystèmes et de lacréation de nos pathologies !
Il est plus que temps de relever les taux de cette redevance, ceque nous proposons, de manière modeste, par cet amendement.
Plus largement, nous affichons la volonté d’un relèvementprogressif dans le temps de cette redevance, par exemple de deuxeuros par an, pour donner de la lisibilité aux entreprises, et lesinciter à avoir de moins en moins recours aux substancestoxiques.
 
Les substances concernées par la redevance pollution diffuse,des produits phytosanitaires, représentent un risque pour la santéhumaine et l’environnement. Les recettes supplémentaires par cettehausse de redevance pourront financer la dépollution de l’eau, etvenir aider les agriculteurs à convertir leurs exploitations enbio.
”