ART. 15	N°I-1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1254
présenté par
M. Eskenazi, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 quimet en place une taxe déguisée sur les automobilistes. 
L’article crée une majoration dutarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculationpouvant aller jusqu’à 13 euros (la « taxe régionale surla carte grise »), applicable uniquement en Île-de-France.
Dans l’attente de la premièredélibération d’Île-de-France Mobilités fixant le montant exact dela majoration, celle-ci est fixée à 12 euros par certificatd’immatriculation. Le dispositif entrera en vigueur le1er janvier 2026.
Nous souhaitons la suppressionde cet article qui constitue une taxe déguisée touchant demanière discriminatoire les automobilistes. La mesure feraitgrimper la carte grise jusqu’à 13 € afin de financer lestransports collectifs. Concrètement, cela signifie que ceux quin’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture paieront poursoutenir un système dont bénéficient surtout les habitants descentres-villes disposant de passes Navigo bien souvent remboursépar leur employeur. Ce n’est pas notre conception de la transitionécologique qui doit être réalisée dans un cadre de justicesociale.