ART. 8	N°I-1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1318
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substituerau taux :
« 30 % » 
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFIprévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, àsavoir 25%.
La restriction sectorielle de cetteniche fiscale n’est que la protection d’un totem macroniste, unestart-up nation qui n’a jamais fonctionné et dont le système estaujourd’hui à bout de souffle. Une note de l’INSEE de 2021 pointel’effet “faible et incertain” sur l’emploi du dispositif des JEIsur les entreprises bénéficiaires.
Ce recentrage est alors au détriment de tous les autres secteursd’activité. Aussi, l’élargissement du taux, de 25% à 30%, estparfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétairesparallèles imposées aux pays et de cette exclusion des autres PMEqui sont tout autant, sinon plus, des producteurs d’emplois et derichesses.
Adopter un taux plus élevé pour laniche Madelin tout en la recentrant sur un dispositif aussi peufiable que les JEI, c’est introduire encore un manque pour lesfinances publiques, qui se conclura comme à chaque fois par unrecul des services publics dont les PME dépendent elles aussi.