ART. 4	N°I-1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1334
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
I. – Supprimer l’alinéa5.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe LIOT soutient laprorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices desgrandes entreprises en 2026. 
Conscient des efforts budgétaires àmener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévuspar l’article.