ART. 5	N°I-1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-1343
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconserver les trois exonérations suivantes :
– Exonération d’IR de l’aidefinancière à la création ou à la reprise d’uneentreprise ;
– Exonération d’IR desintérêts du différé de paiement accordé lors de latransmission d’une exploitation agricole ;
– Exonération de taxefoncière sur les propriétés non-bâties en faveur des zoneshumides ;
En effet, le coût de ces dépensesfiscales est très faible tandis que leur coût d’opportunité pourles bénéficiaires est important.