ART. 5	N°I-1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1346
présenté par
M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
I. – Supprimer l’alinéa14.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18. 
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 22.
IV. – En conséquence,supprimer l’alinéa 24.
V. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Les articles199 ter L, 220 N, du m du 1 du 223 Oet 244 quater M du code général des impôts demeurent envigueur jusqu’au 31 décembre 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmaintenir le crédit d’impôt en faveur de la formation du chefd’entreprise, supprimé par l’article 5 du projet de loi definances pour 2026 dans le cadre des rationalisations de dépensesfiscales.