ART. 5	N°I-1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1349
présenté par
M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 39 par lesmots : 
« à compterdu 1er janvier 2029 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àmaintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhiculeslourds de collection.
La suppression proposée par leprojet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités depréservation du patrimoine industriel et culturel liées à cesvéhicules.